Droit pénal de la circulationt
Les infractions routières constituent une part importante de la pratique du droit pénal. Les comportements punissables dans ces affaires, ainsi que leurs conséquences, sont connus de tous les usagers de la route. Néanmoins, il serait erroné de demander conseil à des profanes et de se défendre face à des infractions routières imminentes.
Les principales infractions au code de la route sont :
- Conduite en état d'ivresse (alcool/drogues au volant) – § 316 StGB
- Quitter les lieux d'un accident sans autorisation – Article 142 du Code pénal allemand
- Interférence dangereuse avec la circulation routière – § 315b StGB
- Mise en danger de la circulation routière – § 315c StGB
- Courses de véhicules automobiles interdites – § 315d StGB
- Dommages corporels par négligence – § 229 StGB
- Homicide par négligence – § 222 StGB
- Coercition – § 240 StGB
- Défaut de fournir une assistance – § 323c StGB
- Conduire sans permis/conduire malgré une interdiction de conduire – § 21 StVG
- Conduite sans assurance responsabilité civile – § 6 PflV
Toutes les réglementations dépendent de chaque cas. Une expertise juridique est nécessaire pour une évaluation et une définition précises.
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