Droit pénal de l'insolvabilité

Les crises et les faillites d'entreprises font partie intégrante de la vie économique. En raison de la crise du coronavirus, malgré la suspension des obligations déclaratives, davantage de faillites L'insolvabilité et le droit pénal sont étroitement liés. Les dossiers d'insolvabilité sont transmis au parquet. Une procédure pénale d'insolvabilité comporte un risque de sanctions pénales, ainsi que d'engagement de la responsabilité civile ou de graves conséquences professionnelles pour les personnes concernées (par exemple, une interdiction d'exercer un mandat de direction ou d'administrateur). Nous disposons de l'expertise nécessaire pour évaluer les aspects factuels et juridiques complexes du droit pénal de l'insolvabilité, vous accompagner dans cette situation difficile et élaborer avec vous une solution.